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Honoraires

Les honoraires du cabinet de Maître Pascal EBERLIN sont fixés en toute transparence, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet Maître Pascal EBERLIN proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

L'honoraire d'un rendez-vous de consultation est de 80,00€ H.T. soit 96,00€ T.T.C.

Si le client décide de confier son dossier au cabinet, cette somme sera prise en compte dans la fixation des honoraires qui seront ensuite facturés.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre Maître Pascal EBERLIN et le client.

Peuvent être proposées 3 formules :

Les honoraires au temps passé 

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Le coût horaire est compris entre 250,00€ H.T. et 350,00€ H.T. en fonction de la complexité  du dossier et de la disponibilité dont doit faire preuve l'avocat pour le traiter.

L’honoraire « au forfait » 

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier.

L’honoraire « de résultat »

Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.

 

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet Pascal Eberlin peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.

Domaines de compétence

Dans chacun de ces domaines, nous assurons un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures.

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Informations

Nous acceptons les règlements par chèque.

Nous acceptons l'Aide Juridictionnelle.

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